Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	23 novembre 2022
Dernière modification :	23 novembre 2022

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction du budget ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 15 novembre 2022,
Arrête :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019
Art. 1

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019
Art. 2

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019
Art. 10-1

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