Arrêté du 15 novembre 2022

Article 3 de l'Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019
Art. 10-1

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