Arrêté du 14 novembre 2022

Article 1 de l'Arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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