Arrêté du 23 novembre 2022
Article 6 de l'Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2023
Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
I. - 1° à 5° A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 mai 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 3 janvier 2003Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 12 novembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 21 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
-Arrêté du 10 janvier 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
6° - A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 novembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
7° - A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 novembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Les dispositions des arrêtés mentionnés aux 6° et 7° du présent I restent applicables, dans leur rédaction applicable au 31 décembre 2022, aux agents poursuivant leur détachement dans les corps des préfets et des sous-préfets en application des dispositions des articles 20 et 21 du décret du 6 avril 2022 susvisé.
II. - Sont abrogés en tant qu'ils concernent les emplois supérieurs relevant du décret n° 2022-1453 susvisé :
-Arrêté du 10 novembre 2004
-Arrêté du 10 novembre 2004
-Arrêté du 10 novembre 2004
-Arrêté du 10 novembre 2004
-Arrêté du 26 novembre 2004
-Arrêté du 17 janvier 2005
-Arrêté du 16 février 2005
-Arrêté du 31 mars 2005
-Arrêté du 2 août 2005
-Arrêté du 11 avril 2008
-Arrêté du 12 mai 2014
-Arrêté du 29 juin 2016
-Arrêté du 15 mai 2007
-Arrêté du 17 janvier 2005
III. et IV. - A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 août 2002Art. 1
-ARRÊTÉ du 19 mars 2015Art. Annexe
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