Arrêté du 23 novembre 2022
Article 1 de l'Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 septembre 2023
Modifié par : Arrêté du 22 août 2023 - art. 1
La répartition des emplois par niveaux mentionnée à l'article 2 du décret 23 novembre 2022 susvisé est établie comme suit :
| Niveaux des emplois | Emploi concerné |
|---|---|
| Premier niveau |
Emplois mentionnés dans le décret du 24 juillet 1985 susvisé : |
| Deuxième niveau | - Autres emplois mentionnés dans le décret du 24 juillet 1985 susvisé ; - Préfet relevant du groupe III ou IV mentionnés à l'article 5 du décret du 6 avril 2022 susvisé ; - Chef de mission diplomatique nommé dans une ambassade autre que celles mentionnées au premier niveau ; - Chef de représentation permanente ayant rang d'ambassadeur auprès d'une organisation internationale autre que celles mentionnées au premier niveau ; - Recteur d'académie, recteur de région outre-mer et recteur délégué à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation ; - Emplois d'inspection générale ou de contrôle relevant du groupe I mentionné à l'article 10 du décret du 9 mars 2022 susvisé ; Emplois de direction de la direction générale des finances publiques relevant des groupes II, III et IV mentionnés à l'arrêté pris en application du décret du 25 avril 2022 susvisé ; - Directeur de l'académie de Paris mentionné à l'annexe II du décret du 31 décembre 2019 susvisé ; - Vice-présidents du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation relevant du a du 1° de l'article 3 du décret n° 2023-802 du 22 août 2023 relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation. |
| Troisième niveau | Emplois relevant du décret du 31 décembre 2019 susvisé : - Chef de service et sous-directeur ; - Directeur de projet et expert de haut niveau (groupes I et II) ; - Emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat relevant des groupes I ou II ; - Emplois de secrétaire général de région académique, de secrétaire général d'académie, de directeur académique des services de l'éducation nationale, ainsi que les emplois de vice-recteur mentionnés aux articles R. 255-1, R. 256-1, R. 257-1, D. 252-2 et D. 253-2 du code de l'éducation, l'emploi de directeur du service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et les emplois de conseillers de recteur de région académique de métropole ; - Directeur du protocole d'Etat et des évènements diplomatiques, introducteur des ambassadeurs ; - Chef de poste consulaire et adjoint au chef de mission diplomatique ; - Secrétaire général du conseil d'orientation des retraites - Secrétaire général du conseil supérieur de la marine marchande Autres emplois : - Emplois d'inspection générale ou de contrôle relevant du groupe II mentionné à l'article 10 du décret du 9 mars 2022 susvisé ; - Sous-préfet relevant des groupes I, II ou III mentionnés à l'article 9 du décret du 6 avril 2022 susvisé ; - Emplois de direction de la direction générale des finances publiques relevant des groupes V et VI mentionnés à l'arrêté pris en application du décret du 25 avril 2022 susvisé. - Ministre conseiller pour les affaires économiques relevant du décret du 25 novembre 2004 susvisé ; - Inspecteur civil du ministère de la défense relevant du décret du 9 février 1993 susvisé. |
| Quatrième niveau | Autres emplois mentionnés à l'article 1er du décret du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat |