Arrêté du 23 novembre 2022
Article 3 de l'Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat
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Version01/01/2023
Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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