Arrêté du 3 novembre 2022
Article 2 de l'Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribué aux ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé
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Version25/11/2022
Entrée en vigueur le 25 novembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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