Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 novembre 2022 |
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-10 et D. 336-10 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 septembre 2022,
Arrêtent :
Les annexes de l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé relatives au livret scolaire de la voie générale, au livret scolaire de la voie technologique et au livret scolaire de la voie technologique dans la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2020Art. Annexes
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2023 du baccalauréat général et technologique.
Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
[…] 216 – Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel