Article 2 de l'Arrêté du 23 novembre 2022 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiquesAbrogé

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Version26/11/2022

Entrée en vigueur le 26 novembre 2022

L'arrêté du 8 juin 2022 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé à la date d'effet mentionnée pour chaque poste comptable aux annexes 2 à 6.

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Entrée en vigueur le 26 novembre 2022
Sortie de vigueur le 1 juillet 2023

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