Arrêté du 18 novembre 2022 portant classement des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 novembre 2022 |
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1967 modifié relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'avis rendu par le comité technique ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 8 novembre 2022,
Arrête :
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les centres d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont répartis en vingt-deux centres régionaux répartis en quatre classes :
- classe exceptionnelle ;
- hors-classe ;
- 1re classe ;
- 2e classe.
Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère de l'Europe et des affaires étrangères désignés ci-après sont classés en classe exceptionnelle :
Représentation permanente auprès de l'Union européenne à Bruxelles, Washington.
Le centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère de l'Europe et des affaires étrangères désigné ci-après est classé en hors-classe :
Berlin.