Arrêté du 18 novembre 2022
Article 2 de l'Arrêté du 18 novembre 2022 portant classement des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Chronologie des versions de l'article
Version26/11/2022
Entrée en vigueur le 26 novembre 2022
Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère de l'Europe et des affaires étrangères désignés ci-après sont classés en classe exceptionnelle :
Représentation permanente auprès de l'Union européenne à Bruxelles, Washington.
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