Arrêté du 9 novembre 2022 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducationAbrogé

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 27 novembre 2022
Dernière modification : 9 août 2023

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blog.landot-avocats.net · 5 décembre 2022

Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2015 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale 19 – Arrêté du 9 novembre 2022 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation Source – JO. […] Arrêté du 9 novembre 2022 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation 20 – Arrêté du 9 novembre 2022 portant reconnaissance par l'Etat d'écoles techniques privées

 

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2 et L. 443-6,
Arrêtent :

Article 1

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe :
Article

ANNEXE
LISTE DES ÉCOLES DE PRODUCTION PRÉVUE À L'ARTICLE L. 443-6 DU CODE DE L'ÉDUCATION



1

Ecole de production industrielle de couture et confection (EPICC),
139, rue des Arts à Roubaix (59100)

2

Ecole de production La Fabrique-Académie de mécanique,
847, route de Frans à Villefranche sur Saône (69400)

3

Ecole de production Maurice Leroux,
Z. A. Les Cousseaux à Salbris (41300)

4

Ecole de production O'TECH Sud Oise,
2 B rue Clément Bayard à Compiègne (60200)

5

Ecole de production Saint Eloi,
12 quater Faubourg des Balmettes à Annecy (74 000)

6


Ecole de production du Hainaut, école Privée de Production Environnement Durable (EPPED), 9, rue des Champs à Quiévrechain (59920)


7


Ecole de production Institut de Formation Technique de l'Ouest (IFTO), Vaillé Rochereau Nueil-sur Layon, à Lys Haut Layon (49560)


8

École de production Eccofor-écouter, comprendre, former-Juralternance,
24, chemin Champ Dez à Dole (39100)

9

École de production de Besançon (EPB),
4, rue Sophie Germain à Besançon (25043)

10

École de production L'Atelier Ecole (ATEC),
1, avenue Marcel Pagnol à Monistrol-sur-Loire (43120)

11

École de production ICAM Paris Sénart,
Carré Sénart 34 Points de Vue à Lieusaint (77127)

12

École de production de Chalon sur Saône (EDPC),
75 Grande rue Saint Cosme à Chalon sur Saône (71104)

13

École de production Jean Marie Vianney,
22, rue Hector Berlioz à La Côte Saint André (38260)

14

École de production ICAM Lille,
6, rue Auber à Lille (59000)

15

École de production Automobile de Lens (EPAL),
69 bis route de Béthune à Lens (62300) ;

16

École de production La Cordée Limoges,
117, rue de Nexon à Limoges (87000) ;

17

École de production de Briacé,
au Landreau (44430) ;

18

École de production Les Etablières,
route de Nantes à La Roche-sur-Yon (85015) ;

19

École de production ICAM Nantes,
35, avenue du Champ de Manœuvres à Carquefou (44470) ;

20

Ecole technique privée de production AGAPE ANJOU,
12, avenue Jean Joxé à Angers (49000) ;

21

École de production ICAM Vendée,
28 boulevard d'Angleterre à La Roche-sur-Yon (85000) ;

22

École de production T'CAP T'PRO,
84, rue des Patureaux à Saumur (49400) ;

23

École de production Lemonnier 100 % Bosco,
60, rue d'Hérouville à Caen (14000) ;

24

Ecole d'Usinage du Cotentin,
ZA de la Verangerie-BP25 Picauville (50360) ;

25

École de production des Semeurs,
2, Rue des Forges à Beaumesnil (27410) ;

26

École de production Le P'tit Plat,
6 place Waldeck Rousseau, Le Petit Quevilly (76140) ;

27

École de production Education et formation L'Usin'Eure,
63 Rue de Rome à Evreux (27000) ;

28

École de production ICAM Vannes,
9, rue du Commandant Charcot à Vannes (56000) ;

29

École de production ICAM Toulouse,
75, avenue de Grande Bretagne, à Toulouse (31000).

30

Association forézienne d'écoles de production (AFEP),
7, rue du Vercors-BP 80223 à Saint Étienne (42013) ;

31

École de production " Boisard ",
148, avenue Franklin Roosevelt à Vaulx-en-Velin (69120)

32

École catholique d'apprentissage par l'automobile (ECAUT),
301, route de Brégny à Viuz-en-Sallaz (74250) ;

33

École technique du bois,
120, route de l'Alagnier, à Cormaranche-en-Bugey (01110) ;

34

École libre d'apprentissage de Grenoble (ELAG),
31, rue de la Bajatière à Grenoble (38000) ;

35

Ateliers d'apprentissage de la Giraudière,
La Giraudière à Brussieu (69690) ;

36

Atelier d'apprentissage de " Gorge de Loup ",
105, avenue Sidoine Apollinaire à Lyon (69009) ;
37

Ecole de production Centre de Formation Professionnelle Charles de Foucauld Les jardiniers de Macheville, 2, rue Macheville, Lamastre (07270)

38

Ecole de production Ferme école Graines d'Avenir, 2, rue Pierre-Nicole, Magny-les-Hameaux (78114)

39

Ecole de production de la métropole Havraise, 34, rue Denis-Cordonnier, Le Havre (76620)

40

Ecole de production Paris Grand Nord Iron Academy, 50, avenue du Colonel-Rol-Tanguy, Stains (93240)

Fait le 9 novembre 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Pour la directrice des affaires financières :

Le sous-directeur de l'enseignement privé,

C. Boisnaud

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur politiques de formation et du contrôle,

S. Remy