Arrêté du 28 novembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 30 novembre 2022
Dernière modification : 30 novembre 2022

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


La Première ministre,
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique fiscalité, prélèvements obligatoires au cabinet de la Première ministre exercées par M. Grégory ABATE, à compter du 30 novembre 2022.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2022.

Élisabeth Borne