Arrêté du 16 novembre 2022
Article 3 de l'Arrêté du 16 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2022Art. ANNEXE 3
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