Arrêté du 16 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	2 décembre 2022
Dernière modification :	2 décembre 2022

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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer,
Arrêtent :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2022
Art. 4

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2022
Art. ANNEXE 2

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2022
Art. ANNEXE 3

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