Arrêté du 29 novembre 2022
Article 1 de l'Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2023
Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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