Arrêté du 28 novembre 2022
Article 1 de l'Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2013Art. 2
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