Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 décembre 2022 |
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 23 juin 2022,
Arrête :
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 novembre 2022.
Gérald Darmanin