Arrêté du 29 novembre 2022 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2023

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 7 décembre 2022
Dernière modification : 7 décembre 2022

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre, modifié par les arrêtés du 30 juin 2008 et du 13 février 2017,
Arrête :

Article 1

Les laboratoires agréés pour l'année 2023 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.

Article 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2021
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Article 3

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.