Arrêté du 10 novembre 2022
Article 3 de l'Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection
Chronologie des versions de l'article
Version07/12/2022
Entrée en vigueur le 7 décembre 2022
Le présent arrêté s'applique aux espèces de tortues marines suivantes :
REPTILES
Cheloniidae
Tortue caouanne (Caretta caretta) ;
Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea) ; Tortue de Kemp (Lepidochelys kempii) ; Tortue imbriquée (Eretmochelys imbricata) ; Tortue verte (Chelonia mydas), y compris la forme agassizii de l'océan Pacifique.
Dermochelyidae
Tortue luth (Dermochelys coriacea).
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