Arrêté du 23 novembre 2022
Article 1 de l'Arrêté du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions concernant la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2009Art. Annexe
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