Arrêté du 1er décembre 2022
Article 2 de l'Arrêté du 1er décembre 2022 fixant la composition du groupe de suivi des quotas mentionné à l'article D. 921-33-1 du code rural et de la pêche maritime
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Version09/12/2022
Entrée en vigueur le 9 décembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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