Arrêté du 30 novembre 2022
Article 3 de l'Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »Abrogé
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Version11/12/2022
Entrée en vigueur le 11 décembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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