Arrêté du 17 novembre 2022

Article 1 de l'Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2019
Art. 1

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