Arrêté du 29 novembre 2022

Article 3 de l'Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 novembre 2020
Art. 3

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