Arrêté du 20 décembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 22 décembre 2022
Dernière modification : 22 décembre 2022

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


La Première ministre,
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :

Article 1

M. Luc PHAM est nommé conseiller technique éducation jeunesse (pôle éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports) au cabinet de la Première ministre, à compter du 1er janvier 2023.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2022.

Élisabeth Borne