Arrêté du 29 novembre 2022
Article 2 de l'Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
Chronologie des versions de l'article
Version24/12/2022
Entrée en vigueur le 24 décembre 2022
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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