Arrêté du 22 novembre 2022
Article 2 de l'Arrêté du 22 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2019Art. 3
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