Arrêté du 13 décembre 2022
Article 2-12 de l'Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2023
Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Est créé par : Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 1
Les tarifs particuliers non nuls mentionnés à l'article L. 312-79 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants :
| PRODUITS |
TARIF PARTICULIER À COMPTER DE 2022 (€/ hL) |
|---|---|
|
Éthanol diesel ED95 |
6,43 |
|
Gazole B100 |
11,83 |
|
Essence d'aviation |
67,29 |
|
Essence SP95-E10 |
66,29 |
|
Superéthanol E85 |
11,83 |
A compter de 2024, l'essence d'aviation ne relève plus d'un tarif particulier mais du tarif normal de la catégorie fiscale des essences mentionné à l'article 2-5.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.