Arrêté du 27 décembre 2022
Article 2 de l'Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l'article R. 6152-901 du code de la santé publique et l'arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 mars 2021Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 mars 2021Art. 14
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