Article 3 de l'Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l'article R. 6152-901 du code de la santé publique et l'arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Chronologie des versions de l'article

Version30/12/2022

Entrée en vigueur le 30 décembre 2022

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Entrée en vigueur le 30 décembre 2022

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