Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	1 janvier 2023
Dernière modification :	1 janvier 2023

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Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le décret n° 2022-1740 du 30 décembre 2022 étendant le bénéfice de la carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire » à certains professionnels accueillis dans les établissements privés de santé à but non lucratif ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mai 2011
Art. 1

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mai 2011
Art. 2

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mai 2011
Art. 3

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