Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 janvier 2023 |
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 13 décembre 2022,
Arrête :
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé