Arrêté du 10 janvier 2023

Article 1 de l'Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2007
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2007
Art. 2, Art. 3

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