Arrêté du 31 décembre 2022
Article 3 de l'Arrêté du 31 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
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Version09/02/2023
Entrée en vigueur le 9 février 2023
Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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