Arrêté du 30 décembre 2022
Article 9 de l'Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Chronologie des versions de l'article
Version11/02/2023
Entrée en vigueur le 11 février 2023
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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