Arrêté du 12 mai 2023

Article 1 de l'Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2007 relatif au montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables secondaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 2007
Art. 1, Art. 2

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