Arrêté du 2 juin 2023
Article 1 de l'Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2007Art. Annexe
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