Arrêté du 22 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 241)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 juillet 2023 |
Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité en date du 1er février 2023,
Arrête :
La division 241 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.