Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 30 juillet 2023 |
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Dernière modification : | 30 juillet 2023 |
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe :