Arrêté du 25 juillet 2023

Article 2 de l'Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 2017
Art. 1-2

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