Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 5 août 2023
Dernière modification : 5 août 2023

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Versions du texte


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2021
Art. 3
Article 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2021
Art. 3-1
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2021
Art. 10