Arrêté du 8 août 2023
Article 2 de l'Arrêté du 8 août 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2016Art. 1-1
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