Arrêté du 25 septembre 2023
Article 1 de l'Arrêté du 25 septembre 2023 portant abrogation des arrêtés interministériels relatifs aux mesures de prévention, de surveillance et de lutte vis-à-vis de l'influenza aviaire
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2007Art. 15, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 2 : Mesures sanitaires., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre 3 : Dispositions finales., Art. 13, Art. 14
- Arrêté du 16 mars 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 13 bis, Sct. Annexes, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. (suite), Art. (suite)
- Arrêté du 16 novembre 2016Art. 1, Art. 2
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