Arrêté du 3 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 octobre 2023 |
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des entreprises ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2022 modifié fixant la liste des emplois des ministères économiques et financiers soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Arrêtent :
- Arrêté du 20 décembre 2022Art. null
- Arrêté du 26 septembre 2023Art. null, Art. null