Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation aux personnels de Voies navigables de France
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 novembre 2023 |
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation aux personnels de Voies navigables de France,
Arrêtent :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués au titre de 2023.