Arrêté du 24 octobre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 2 novembre 2023
Dernière modification : 2 novembre 2023

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


La Première ministre,
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :

Article 1

M. Charles CLEMENT-FROMENTEL est nommé conseiller technique petites et moyennes entreprises, consommation, économie responsable (pôle économie, finances, industrie et numérique) au cabinet de la Première ministre.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2023.

Élisabeth Borne