Arrêté du 31 octobre 2023
Article 1 de l'Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 érigeant le commissariat aux communications électroniques de défense en service à compétence nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2017Art. 2
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