Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 novembre 2023 |
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 143-12 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. GN 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Sct. Section 6 : Structures provisoires et démontables, Art. GN 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Sct. Section 10 : Tribunes, Art. CO 61