Arrêté du 2 novembre 2023
Article 1 de l'Arrêté du 2 novembre 2023 modifiant les règles de nomination au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1970Art. 1
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